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 STATUTS DE L'ASSOCIATION 

ARNF 

Association Romande des Naturopathes Fédéraux 

Conformes aux art. 60 et suivants du Code civil suisse 

 Article 1 – Dénomination 

 Il est fondé, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association à but non lucratif sous la dénomination : 

« ARNF Association Romande des Naturopathes Fédéraux » 

(ci-après : l'« Association »). 

 Article 2 – Siège 

 Le siège de l'Association est situé à Rue Marignac 6, 1206 Genève. 

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Suisse par décision du Comité. 

 Article 3 – Durée 

 La durée de l'Association est illimitée. 

 Article 4 – But 

 L'Association est politiquement et confessionnellement neutre. 

Elle poursuit exclusivement et directement un but d'utilité publique et/ou idéal, sans but lucratif, notamment : 

L'Association ARNF a pour but de défendre, représenter et promouvoir les intérêts des naturopathes fédéraux en Suisse. 

Les moyens d'action de l'Association comprennent notamment : 

  • l'organisation d'activitĂ©s, d'Ă©vĂ©nements, de formations ou de projets ; 

  • la sensibilisation, l'information et la prĂ©vention ; 

  • la collaboration avec d'autres organismes publics ou privĂ©s ; 

  • toute autre activitĂ© en lien direct avec le but de l'Association. 

 Article 5 – Ressources 

 Les ressources de l'Association se composent notamment : 

  • des cotisations de ses membres ; 

  • des dons, legs, subventions et mĂ©cĂ©nats ; 

  • des revenus provenant de ses activitĂ©s ; 

  • de toute autre ressource autorisĂ©e par la loi. 

 

Les fonds sont utilisés exclusivement pour la réalisation du but associatif. 

Article 6 – Membres 

L'Association se compose de : 

  • membres actifs ; 

  • membres passifs/de soutien ; 

  • membres d'honneur (le cas Ă©chĂ©ant). 

 

Toute personne physique ou morale adhérant au but de l'Association peut devenir membre, sous réserve de l'acceptation par le Comité. 

Article 7 – Admission 

La demande d'admission est adressée au Comité. 

Le Comité statue librement sur les demandes d'admission et n'est pas tenu de motiver un éventuel refus. 

Article 8 – Cotisations 

Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale. 

Les membres d'honneur sont exonérés de cotisation. 

Article 9 – Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd par : 

  • dĂ©mission Ă©crite adressĂ©e au ComitĂ© ; 

  • dĂ©cès (pour les personnes physiques) ; 

  • dissolution (pour les personnes morales) ; 

  • exclusion prononcĂ©e par le ComitĂ© pour justes motifs. 

 

Aucun droit à un remboursement de cotisation n'existe. 

Article 10 – Responsabilité 

Les engagements de l'Association sont garantis exclusivement par sa fortune. 

Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 

Article 11 – Organes 

Les organes de l'Association sont : 

  • l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ; 

  • le ComitĂ© ; 

  • l'Organe de rĂ©vision (si requis par la loi ou dĂ©cidĂ© par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale). 

Article 12 – Assemblée générale 

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. 

Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an. 

Les compétences de l'Assemblée générale comprennent notamment :

​

  • l'adoption et la modification des statuts ; 

  • l'Ă©lection et la rĂ©vocation des membres du ComitĂ© ; 

  • l'approbation des comptes et du rapport annuel ; 

  • la fixation des cotisations ; 

  • la dissolution de l'Association. 

Article 13 – Comité 

Le Comité se compose de quatre (4) membres. 

Il est élu par l'Assemblée générale pour une durée de 1 an, reconductible. 

Le Comité de l'Association est composé comme suit : 

  • PrĂ©sidente : Maya Blanco

  • TrĂ©sorière : Marie Moatti-Cohen

  • SecrĂ©taire : Myriam Lhuillery-Voltz

  • ChargĂ©e de communication : Sophie Vernier

 

Le Comité gère les affaires courantes et représente l'Association vis-à-vis des tiers. 

L'Association est valablement engagée par la signature collective d'au minimum deux membres du Comité. 

Article 14 – Organe de révision 

Si la loi l'exige ou si l'Assemblée générale le décide, un organe de révision est nommé pour contrôler les comptes de l'Association. 

Article 15 – Exercice social 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Article 16 – Modification des statuts 

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents. 

Article 17 – Dissolution 

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire. 

En cas de dissolution, l'actif éventuel est attribué à une institution poursuivant un but similaire et exonérée d'impôt, à l'exclusion de toute distribution aux membres. 

Article 18 – Signataires 

Conformément à l'article 13 des présents statuts, l'Association est valablement engagée par la signature collective d'au minimum deux (2) membres du Comité. 

​

Sont autorisés à signer conjointement les documents officiels et à engager l'Association pour : 

  • les actes et contrats engageant l'Association vis-Ă -vis des tiers ; 

  • l'ouverture, la gestion et la clĂ´ture de comptes bancaires ou postaux ; 

  • toute opĂ©ration financière d'un montant supĂ©rieur Ă  CHF 500.– ; 

  • les demandes de subventions, de dons ou de mĂ©cĂ©nats ; 

  • les documents officiels adressĂ©s aux autoritĂ©s publiques ou fĂ©dĂ©rales ; 

  • tout autre acte juridiquement contraignant au nom de l'Association. 

​

Les signataires autorisés sont les membres du Comité suivants : 

  • Maya Blanco – PrĂ©sidente 

  • Marie Moatti-Cohen – Vice-PrĂ©sidente et trĂ©sorière 

  • Sarah Finci – SecrĂ©taire 

  • Myriam Lhuillery-Voltz – SecrĂ©taire Adjointe 

 

Pour toute opération financière ou tout document officiel, la double signature d'au moins deux des personnes susmentionnées est impérativement requise. 

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des signataires habituels, le Comité peut désigner temporairement un autre membre du Comité comme signataire par décision formelle consignée au procès-verbal. 

Article 19 – Entrée en vigueur 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée constitutive dont la date est à définir, et entrent en vigueur immédiatement. 

Fait à Genève, le 2 juillet 2026

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