STATUTS DE L'ASSOCIATIONÂ
ARNFÂ
Association Romande des Naturopathes FĂ©dĂ©rauxÂ
Conformes aux art. 60 et suivants du Code civil suisseÂ
 Article 1 – DĂ©nominationÂ
 Il est fondĂ©, conformĂ©ment aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association Ă but non lucratif sous la dĂ©nomination :Â
« ARNF Association Romande des Naturopathes FĂ©dĂ©raux »Â
(ci-après : l'« Association »).Â
 Article 2 – SiègeÂ
 Le siège de l'Association est situĂ© Ă Rue Marignac 6, 1206 Genève.Â
Le siège peut ĂŞtre transfĂ©rĂ© en tout autre lieu en Suisse par dĂ©cision du ComitĂ©.Â
 Article 3 – DurĂ©eÂ
 La durĂ©e de l'Association est illimitĂ©e.Â
 Article 4 – ButÂ
 L'Association est politiquement et confessionnellement neutre.Â
Elle poursuit exclusivement et directement un but d'utilitĂ© publique et/ou idĂ©al, sans but lucratif, notamment :Â
L'Association ARNF a pour but de dĂ©fendre, reprĂ©senter et promouvoir les intĂ©rĂŞts des naturopathes fĂ©dĂ©raux en Suisse.Â
Les moyens d'action de l'Association comprennent notamment :Â
-
l'organisation d'activitĂ©s, d'Ă©vĂ©nements, de formations ou de projets ;Â
-
la sensibilisation, l'information et la prĂ©vention ;Â
-
la collaboration avec d'autres organismes publics ou privĂ©s ;Â
-
toute autre activitĂ© en lien direct avec le but de l'Association.Â
 Article 5 – RessourcesÂ
 Les ressources de l'Association se composent notamment :Â
-
des cotisations de ses membres ;Â
-
des dons, legs, subventions et mĂ©cĂ©nats ;Â
-
des revenus provenant de ses activitĂ©s ;Â
-
de toute autre ressource autorisĂ©e par la loi.Â
Â
Les fonds sont utilisĂ©s exclusivement pour la rĂ©alisation du but associatif.Â
Article 6 – MembresÂ
L'Association se compose de :Â
-
membres actifs ;Â
-
membres passifs/de soutien ;Â
-
membres d'honneur (le cas Ă©chĂ©ant).Â
Â
Toute personne physique ou morale adhĂ©rant au but de l'Association peut devenir membre, sous rĂ©serve de l'acceptation par le ComitĂ©.Â
Article 7 – AdmissionÂ
La demande d'admission est adressĂ©e au ComitĂ©.Â
Le ComitĂ© statue librement sur les demandes d'admission et n'est pas tenu de motiver un Ă©ventuel refus.Â
Article 8 – CotisationsÂ
Le montant des cotisations annuelles est fixĂ© par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.Â
Les membres d'honneur sont exonĂ©rĂ©s de cotisation.Â
Article 9 – Perte de la qualitĂ© de membreÂ
La qualitĂ© de membre se perd par :Â
-
dĂ©mission Ă©crite adressĂ©e au ComitĂ© ;Â
-
dĂ©cès (pour les personnes physiques) ;Â
-
dissolution (pour les personnes morales) ;Â
-
exclusion prononcĂ©e par le ComitĂ© pour justes motifs.Â
Â
Aucun droit Ă un remboursement de cotisation n'existe.Â
Article 10 – ResponsabilitĂ©Â
Les engagements de l'Association sont garantis exclusivement par sa fortune.Â
Toute responsabilitĂ© personnelle des membres est exclue.Â
Article 11 – OrganesÂ
Les organes de l'Association sont :Â
-
l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ;Â
-
le ComitĂ© ;Â
-
l'Organe de rĂ©vision (si requis par la loi ou dĂ©cidĂ© par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale).Â
Article 12 – AssemblĂ©e gĂ©nĂ©raleÂ
L'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est l'organe suprĂŞme de l'Association.Â
Elle est convoquĂ©e par le ComitĂ© au moins une fois par an.Â
Les compétences de l'Assemblée générale comprennent notamment :
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-
l'adoption et la modification des statuts ;Â
-
l'Ă©lection et la rĂ©vocation des membres du ComitĂ© ;Â
-
l'approbation des comptes et du rapport annuel ;Â
-
la fixation des cotisations ;Â
-
la dissolution de l'Association.Â
Article 13 – ComitĂ©Â
Le ComitĂ© se compose de quatre (4) membres.Â
Il est Ă©lu par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour une durĂ©e de 1 an, reconductible.Â
Le ComitĂ© de l'Association est composĂ© comme suit :Â
-
Présidente : Maya Blanco
-
Trésorière : Marie Moatti-Cohen
-
Secrétaire : Myriam Lhuillery-Voltz
-
Chargée de communication : Sophie Vernier
Â
Le ComitĂ© gère les affaires courantes et reprĂ©sente l'Association vis-Ă -vis des tiers.Â
L'Association est valablement engagĂ©e par la signature collective d'au minimum deux membres du ComitĂ©.Â
Article 14 – Organe de rĂ©visionÂ
Si la loi l'exige ou si l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le dĂ©cide, un organe de rĂ©vision est nommĂ© pour contrĂ´ler les comptes de l'Association.Â
Article 15 – Exercice socialÂ
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre de chaque annĂ©e.Â
Article 16 – Modification des statutsÂ
Les statuts peuvent ĂŞtre modifiĂ©s par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale Ă la majoritĂ© des voix des membres prĂ©sents.Â
Article 17 – DissolutionÂ
La dissolution de l'Association ne peut ĂŞtre dĂ©cidĂ©e que par une AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire.Â
En cas de dissolution, l'actif Ă©ventuel est attribuĂ© Ă une institution poursuivant un but similaire et exonĂ©rĂ©e d'impĂ´t, Ă l'exclusion de toute distribution aux membres.Â
Article 18 – SignatairesÂ
ConformĂ©ment Ă l'article 13 des prĂ©sents statuts, l'Association est valablement engagĂ©e par la signature collective d'au minimum deux (2) membres du ComitĂ©.Â
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Sont autorisĂ©s Ă signer conjointement les documents officiels et Ă engager l'Association pour :Â
-
les actes et contrats engageant l'Association vis-Ă -vis des tiers ;Â
-
l'ouverture, la gestion et la clĂ´ture de comptes bancaires ou postaux ;Â
-
toute opĂ©ration financière d'un montant supĂ©rieur Ă CHF 500.– ;Â
-
les demandes de subventions, de dons ou de mĂ©cĂ©nats ;Â
-
les documents officiels adressĂ©s aux autoritĂ©s publiques ou fĂ©dĂ©rales ;Â
-
tout autre acte juridiquement contraignant au nom de l'Association.Â
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Les signataires autorisĂ©s sont les membres du ComitĂ© suivants :Â
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Maya Blanco – PrĂ©sidenteÂ
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Marie Moatti-Cohen – Vice-PrĂ©sidente et trĂ©sorièreÂ
-
Sarah Finci – SecrĂ©taireÂ
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Myriam Lhuillery-Voltz – SecrĂ©taire AdjointeÂ
Â
Pour toute opĂ©ration financière ou tout document officiel, la double signature d'au moins deux des personnes susmentionnĂ©es est impĂ©rativement requise.Â
En cas d'absence ou d'empĂŞchement de l'un des signataires habituels, le ComitĂ© peut dĂ©signer temporairement un autre membre du ComitĂ© comme signataire par dĂ©cision formelle consignĂ©e au procès-verbal.Â
Article 19 – EntrĂ©e en vigueurÂ
Les prĂ©sents statuts ont Ă©tĂ© adoptĂ©s par l'AssemblĂ©e constitutive dont la date est Ă dĂ©finir, et entrent en vigueur immĂ©diatement.Â
Fait à Genève, le 2 juillet 2026


